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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 32 (amendements appelés par priorité)
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Mes arguments sont les mêmes que ceux de M. le rapporteur pour avis. Votre amendement vise des dépenses de fonctionnement. Or le Fonds de compensation pour la TVA vise, par principe, à soutenir les dépenses d'investissement, il n'est donc pas l'outil adapté pour financer les dépenses de carburant des Sdis – M. Pauget l'a très bien expliqué.
Par ailleurs, je rappelle que la mise en œuvre de l'automatisation du versement du FCTVA s'achève cette année. Nous pourrons ainsi réaliser son bilan et examiner la situation de façon plus précise.
Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
