Intervention de Francis Dubois

Avec cet amendement, qui répond au principe d'égalité face à la TICPE, nous proposons d'étendre l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement des Sdis. Cela permettrait aux Sdis de récupérer le montant de la TVA sur ces dépenses, comme les communes le font depuis 2016 pour les dépenses liées à l'entretien de la voirie et des bâtiments et, depuis 2020, pour les dépenses liées à l'entretien des réseaux.

Comme vient de le dire ma collègue, la part du carburant dans l'ensemble des dépenses s'est envolée, notamment en raison de la forte mobilisation du département de la Corrèze lors des grands feux dans les Landes. Une telle mesure témoignerait d'un souci de cohésion nationale et marquerait un juste retour de l'État sur ce terrain. À l'heure du réchauffement climatique, on ne peut plus traiter ces questions uniquement au niveau départemental. La réponse doit être nationale ; nous attendons un geste.

Ce dispositif fiscal, qui présente l'avantage de ne pas se heurter à une contrainte européenne, permettrait aux Sdis qui ont rendu des services à l'ensemble de la population, dans des départements comme la Corrèze, d'acheter du matériel et de réinvestir.