Intervention de Emmanuelle Ménard

Il avait déjà été déposé lors du dernier PLF par mon collègue Francis Dubois – lequel défendra d'ailleurs dans quelques minutes cet amendement qu'il a lui-même de nouveau déposé. Je l'avais alors trouvé fort judicieux et avais regretté qu'on ne l'ait pas adopté, c'est pourquoi je me suis permis de le reprendre.

Il vise à étendre l'assiette du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux dépenses des services départementaux d'incendie et de secours liées à l'achat de carburant pour l'ensemble de leurs véhicules opérationnels et de surveillance.

Je reprendrai l'exemple que j'avais donné au moment de la discussion générale. Le Sdis de l'Hérault a vu ses dépenses de carburant augmenter de plus de 900 000 euros en 2022. Cela vous donne une idée du bond en avant des dépenses de carburant ces temps-ci. Malheureusement, les Sdis ou les pompiers ne sauraient se priver de carburant.

La mesure que je vous propose me semble une bonne manière de compenser cette augmentation des dépenses.