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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 32 (appelé par priorité)
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Il me semble toujours gênant d'adopter à l'Assemblée des textes ou des dispositions dont nous savons par avance qu'ils nous conduiraient à contrevenir au droit européen.
