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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 32 (appelé par priorité)
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Je précise enfin que les droits d'accise sur les énergies sont encadrés par le droit européen. Dans ce cadre, les États membres ne peuvent fixer des tarifs inférieurs au niveau minimal de taxation.
