Intervention de Florian Chauche

Je tenais à dire notre satisfaction de voir figurer les mesures présentes aux articles 32 et 33, relatifs à la TICPE et au malus écologique, qui correspondent à des demandes exprimées de longue date par les sapeurs-pompiers. Elles ont un coût financier, mais elles vont permettre à nos Sdis de réaliser des économies non négligeables dans un contexte où des investissements lourds vont être nécessaires.

C'est une question de principe et de justice : les sapeurs-pompiers ne comprenaient pas que le transport routier de marchandises et le transport de personnes par taxi – des secteurs commerciaux – bénéficient du tarif réduit sur la TICPE et pas eux. Alors qu'ils interviennent pour protéger les biens, les personnes et les écosystèmes, ils ne comprenaient pas non plus qu'ils aient à payer un malus écologique pour des véhicules destinés à la lutte contre les incendies.

Je me réjouis d'autant plus de voir ces deux mesures figurer dans cette proposition de loi que tous les groupes politiques de cette assemblée avaient déposé des amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi de finances.

Toutefois, je regrette que nos amendements relatifs à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) aient été jugés irrecevables. Ils avaient toute leur place dans ce titre VIII qui vise à équiper la lutte contre l'incendie à la hauteur du risque.

Le changement climatique et l'intensification du risque incendie impliquent que nous donnions des moyens supplémentaires à nos forces de sécurité civile. Nous voulions profiter de cette proposition de loi pour ouvrir le débat sur la TSCA. Cela n'a pas été permis. J'espère que nous pourrons y revenir lors de l'examen du projet de loi de finances. Les députés y sont prêts, me semble-t-il. Le Gouvernement l'est-il ?