Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Vous connaissez la position du groupe LFI – NUPES sur la question des niches fiscales : bien évidemment, nous voterons contre cet amendement qui vise à prolonger l'une d'entre elle.

Permettez-moi par ailleurs de revenir sur l'article 16, monsieur le ministre. La suppression des alinéas 3 à 7, par l'adoption de votre amendement n° 493 , vise simplement à redonner au seul ministre le pouvoir d'abaisser le seuil à partir duquel le plan simple de gestion est obligatoire, alors que cette possibilité avait été déléguée au niveau régional. Je maintiens donc les propos que j'ai tenus tout à l'heure à ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.