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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 20
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Avis défavorable également, pour deux raisons. En premier lieu, le dispositif a été affiné lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, à l'initiative de Mme Brulebois. Ne changeons pas les règles tout le temps : laissons-lui la possibilité de fonctionner !
Le deuxième élément de réponse est d'ordre budgétaire : une telle mesure n'a pas vraiment vocation – même si on peut en débattre –, à se trouver dans la présente proposition de loi. Lors du débat global que nous aurons à l'automne sur les questions financières, y compris sur les questions fiscales liées à la forêt, il nous faudra mettre sur la table l'ensemble de ces éléments, en évitant d'agir de façon parcellaire.
