Intervention de Marc Fesneau

Même avis que M. le rapporteur. Le plan d'aide à la plantation de 150 millions d'euros que nous allons déployer pour la forêt publique et la forêt privée se fonde déjà sur certains critères relatifs aux essences retenues, variables selon les territoires, en tenant compte des risques de dépérissement ainsi que d'autres éléments. La conditionnalité existe donc déjà.

Par souci de précision, je veux revenir sur l'article 16. Mme Couturier m'a reproché de supprimer l'alinéa abaissant de 25 à 20 hectares le seuil à partir duquel le propriétaire a l'obligation de se doter d'un plan simple de gestion. Non ! Cette disposition figure à l'alinéa 2 ; nous avons supprimé les alinéas 3 à 7, car nous considérons que ce n'est pas au niveau territorial que doit être décidé, à titre dérogatoire, un éventuel abaissement supplémentaire.