Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Comme vous le savez, la nature ignore les conventions humaines : de la même manière que les nuages radioactifs ne s'arrêtent pas aux frontières, les incendies ne s'arrêtent pas aux bordures des parcelles.

Pour le moment, le plan simple de gestion n'est obligatoire que pour les parcelles de plus de 25 hectares appartenant à un seul propriétaire. Mais qu'en est-il d'une parcelle de 45 hectares formant une unité forestière, partagée en trois propriétés de 15 hectares ? Aucune d'entre elles ne sera soumise à cette obligation, car il n'existe pas, à ce jour, de PSG collectif. Ce plan a pourtant fait ses preuves en matière de réduction des risques d'incendie. C'est pourquoi nous sommes toutes et tous favorables, ici, à l'abaissement du seuil à partir duquel il devient obligatoire.

L'amendement, proposé par Mme Belluco, modifie le principe selon lequel ce plan ne concernerait que les parcelles détenues par un seul propriétaire afin de permettre l'élaboration de plans simples de gestion collectifs. Les grands propriétaires sont déjà tenus de se doter de PSG pour leurs parcelles ; ils ne sont donc pas concernés. Les petits propriétaires, eux, resteront exemptés. Ainsi, l'amendement ne fait qu'étendre aux parcelles contiguës de taille moyenne – trois parcelles d'au moins 10 hectares – l'obligation de se doter de ce plan, qui facilite la prévention et la lutte contre les incendies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.