Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 16
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'amendement n° 393 et sur l'article 16, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements, n° 307 , 308 et 451 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 308 et 451 sont identiques.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 307 .
