Se connecter - Mon compte
Certes, mais il est toujours moins bien rédigé que l'amendement n° 492 de Mme Le Feur. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.