Intervention de Sébastien Rome

Les élus locaux le savent, l'État compense rarement les services dont il se décharge sur les collectivités territoriales, sauf quand il se heurte à une opposition déterminée. Quiconque a eu à refaire récemment ses papiers sait que les Français doivent attendre de plus en plus longtemps pour obtenir un rendez-vous, ce qui les place parfois dans des situations difficiles. Malheureusement, l'article 14 ne règle aucun problème.

Chers collègues, notre rôle est d'améliorer la vie des Français et de prendre en considération les réalités matérielles. En attribuant aux communes une dotation de seulement 4 000 euros pour chaque nouvelle station d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques installée, le Gouvernement ne prend pas en compte, une fois encore, les véritables besoins de nos collectivités.

Derrière chaque machine, il y a un homme qui travaille au service de ses concitoyens. Je peux vous garantir que, dans les services d'état civil de nombreuses communes – par exemple, celui de la mairie de Lodève, d'où je viens –, il n'est pas possible de s'équiper d'une deuxième station d'enregistrement : la dotation est insuffisante. La liste d'attente va donc continuer de grossir !

Quant à l'argument de l'attractivité, qui crée une concurrence entre les communes, celles possédant une station d'enregistrement étant considérées comme plus attractives que les autres, il est loin d'être convaincant et je le dénonce. Est-il normal que des Français fassent le trajet Paris-Saint-Chinian ou Marseille-Lodève pour obtenir un titre dans un délai raisonnable ? Alors qu'il s'agit d'un service dû au public, ce tourisme administratif entraîne une inégalité de traitement : certains citoyens sont donc défavorisés par rapport aux autres.

Au total, l'article 14 ne permettra pas de résorber le retard pris dans la délivrance de titres sécurisés – carte d'identité ou passeport – et n'aide aucunement les petites communes à satisfaire cette obligation.