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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 15

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

L'amendement vise à substituer la représentation, dans les CRFB, des associations syndicales autorisées spécifiquement créées dans le domaine de la défense des forêts contre les incendies, par celle des associations syndicales de gestion forestière, de portée plus générale et qui englobent les ASA-DFCI.

Si la représentation des associations syndicales spécifiquement dédiées à l'enjeu de la DFCI dans cette instance régionale de suivi de la politique forestière était bien recherchée a priori, pour garantir la meilleure appréhension possible du risque incendie, il est aussi envisageable de faire référence aux associations syndicales de gestion forestière, ce qui permet notamment d'étendre le champ d'application de la mesure aux régions non couvertes par des ASA-DFCI. Les deux références étant possibles, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

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