Intervention de Guillaume Kasbarian

Je ne voudrais pas qu'on croie que tout à coup, on découvre la question des dépôts sauvages de déchets grâce au Rassemblement national. En réalité, notre majorité a agi tout au long du quinquennat précédent pour renforcer les sanctions contre ces actes. Barbara Pompili, lorsqu'elle était ministre de la transition écologique, a porté les sanctions à 1 500 euros ; c'est l'article R. 635-8 du code pénal. Je salue cette décision. Nous avons fait beaucoup de choses.

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, comporte un article 280 qui crée le délit d'écocide et a donné lieu à de longs débats. Nous y avons exprimé notre position : il faut sanctionner très fortement les dépôts sauvages de déchets et plus généralement les atteintes à l'environnement. Nous n'avons donc pas attendu les députés du Rassemblement national pour avancer sur ce sujet. Nous vous voyons maintenant, la main sur le cœur, nous dire qu'il faut avancer sur ce sujet, mais nous l'avons fait.

En ce qui concerne les dépôts sauvages, le problème que rencontrent les maires est le suivant : tant qu'ils ne surprennent pas les auteurs de ces actes en flagrant délit, il est compliqué de sanctionner. Voilà le problème.