Intervention de Sophie Panonacle
Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 13
Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques :L'amendement s'éloigne du champ de l'article 13. Pour rappel, l'article 13 a pour objet de définir, à l'aide d'une cartographie, des zones de danger élevé et très élevé.
Quant aux décharges sauvages, le maire a déjà la capacité de faire cesser et de sanctionner les atteintes à l'environnement liées à l'abandon et aux dépôts illégaux de déchets. Sous le quinquennat précédent, notre majorité a considérablement renforcé les sanctions en cas de dépôts illégaux de déchets. Je vous invite donc à retirer cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
