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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 13

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

L'alinéa 15 de l'article a pour but de préciser que parmi les ouvrages et aménagements pouvant être autorisés sans restriction dans les espaces urbanisés de la zone de danger se trouvent les plans d'eau et les retenues collinaires. En l'occurrence, les éventuels effets pervers qui pourraient être liés à ces ouvrages devront être examinés dans le cadre de tout projet de retenue collinaire, que celle-ci soit destinée à l'irrigation agricole ou à d'autres fins.

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