Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 11
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Si je comprends bien, vous envisagez de légitimer l'intervention d'une personne se substituant à son voisin défaillant pour assurer ses obligations de débroussaillement.
