Intervention de Yoann Gillet

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

L'obligation de débroussaillement incombe à de nombreux propriétaires de foncier bâti, mais son coût peut constituer un obstacle. Vous évoquiez tout à l'heure le coût qu'entraînerait un crédit d'impôt, mais n'oubliez pas que de nombreux propriétaires n'ont pas les moyens d'effectuer des travaux de débroussaillement – c'est la réalité. Vous jugez par ailleurs regrettable d'inciter les propriétaires à recourir à des sociétés pour réaliser ces travaux. Je rencontre des propriétaires presque toutes les semaines dans ma circonscription, et certains sont des personnes âgées qui n'ont pas les capacités physiques d'effectuer des débroussaillements, et qui confient donc ces travaux à des sociétés.

Par ces trois amendements, nous proposons d'introduire une réduction sur les impôts fonciers correspondant à 50 % des frais engagés pour les travaux de débroussaillement, dans certaines limites.

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