Intervention de Stéphane Delautrette

Il ne s'agit pas, madame Brulebois, d'être pour ou contre l'utilisation de la technologie. Comme je l'ai rappelé cet après-midi, les articles du code de l'environnement permettent le recours aux drones à titre exceptionnel et dans des conditions bien définies. Ils autorisent également leur utilisation lorsque la situation rend celle-ci nécessaire, par exemple en raison de problèmes d'accessibilité, comme cela a été évoqué par un autre collègue cet après-midi. Nous ne souhaitons donc pas faire barrage à toute utilisation ; ce qui nous dérange dans la rédaction proposée à l'article 9 ter, c'est la généralisation du recours à ces outils. C'est pourquoi nous n'y sommes pas favorables.