Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 9 ter
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :L'amendement n° 244 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
