Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires économiques, pour soutenir les amendements n° 330 , 332 et 331 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.