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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 332 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Panonacle.
Texte de loi N° 1225
Article 8 ter A (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« chacun des obligataires »
les mots :
« chacune des personnes soumises à ces obligations ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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