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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il est très proche de l'amendement précédent. Nous avions bien compris que seules deux entreprises sur les soixante-dix ayant enregistré une prise de participation directe de l'État étaient concernées, mais les prises de participation de BPIFrance se montent à environ 30 milliards d'euros versés à un millier d'entreprises. Il serait donc intéressant qu'un rapport évalue l'éventuelle extension du dispositif d'écoconditionnalité prévu par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 à l'ensemble des participations directes et indirectes de l'État, en particulier celles qui passent par BPIFrance.

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