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Intervention de Delphine Lingemann

Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 7 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Lingemann :

La lutte contre les risques d'incendie revêt une importance cruciale en matière de protection de l'environnement et de sécurité des personnes. Toutefois, certains dispositifs législatifs, tels que l'article L. 411-1 du code de l'environnement, entravent l'application de mesures préventives efficaces. Celui-ci impose des contraintes et prévoit des procédures strictes en matière de gestion et d'aménagement des espaces forestiers.

Or ces dispositions peuvent entraver l'application de mesures préventives, essentielles à la sécurité contre les incendies. Par conséquent, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre la protection de l'environnement et la nécessité de prévenir et de lutter efficacement contre les incendies.

Ainsi, cet amendement vise à lever les contraintes imposées par l'article L. 411-1 du code de l'environnement lorsque les circonstances justifient que soient prises des mesures de prévention et de lutte contre les incendies. En d'autres termes, il tend à assouplir l'application de ces dispositifs, afin de permettre la réalisation de travaux et d'aménagements nécessaires pour renforcer la lutte contre les incendies et améliorer la sécurité.

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