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Intervention de Anthony Brosse

Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 7 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais donner un avis commun sur les amendements identiques n° 96 et 527 , sur les amendements de la discussion commune, du n° 92 au n° 479, et sur l'amendement à venir n° 337, puisqu'il s'agit politiquement du même problème : le conflit entre la préservation de la biodiversité et les travaux forestiers, qu'ils soient relatifs à la sécurité ou à l'exploitation du bois. Ces deux objectifs ne sont pas toujours facilement conciliables sur le terrain, si l'on en croit les responsables d'entreprises d'exploitation forestière que nous avons rencontrés.

Les amendements présentés visent à écarter l'application de la directive « habitats », qui a pour objet de maintenir ou de rétablir la diversité biologique dans l'Union européenne. Or la France ne peut écarter cette directive à l'occasion de l'examen de la présente proposition de loi. J'indique par ailleurs aux auteurs de ces amendements que le deuxième alinéa de l'article 8 quinquies A de la présente proposition de loi va dans leur sens. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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