Intervention de Josiane Corneloup

L'amendement de M. Vermorel-Marques vise notamment à permettre la conciliation, par voie réglementaire, des objectifs de protection de la biodiversité et de développement de la filière bois. L'Office français de la biodiversité (OFB) a en effet tendance à regarder tout chantier forestier comme une destruction volontaire d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, au vu du code de l'environnement et de la directive européenne sur la protection stricte des espèces protégées, ce qui donne lieu à de nombreux contentieux.

La nouvelle rédaction proposée permettrait aux agents de contrôle de l'OFB de disposer d'une marge d'interprétation, afin de ne pas systématiquement devoir sanctionner les chantiers en forêt.