Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Anthony Brosse
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 7 bis (supprimé)
Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La disposition proposée est donc inutile.
S'agissant de l'amendement n° 252 et des suivants, le II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement dispose déjà que la politique de gestion de l'eau doit permettre de satisfaire les exigences de la sécurité civile. Il est donc inutile de prévoir des dispositions supplémentaires : la sécurité civile inclut, entre autres objectifs, la défense de l'environnement. Les Sdis disposent donc de la base juridique nécessaire pour utiliser l'eau en tant que de besoin.
J'alerte en outre les auteurs des différents amendements sur un point : ce n'est pas en légiférant sur l'eau que nous résoudrons tous les problèmes des Sdis, dont la clef, en réalité, réside dans la disponibilité de la ressource en eau. Alors que les Pyrénées-Orientales font face à une sécheresse sans précédent, que feront les Sdis si un incendie de grande ampleur se déclenche et que l'eau vient à manquer ?
J'ajoute qu'il serait dangereux d'introduire une référence spécifique aux incendies de forêt au II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, car nous établirions ainsi, en quelque sorte, la primauté de la lutte contre les incendies sur les autres actions assurées par la sécurité civile.
Demande de retrait de l'ensemble des amendements ; à défaut, avis défavorable.
