Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public, respectivement sur l'article 6 et l'article 6 bis .

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. David Valence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.