Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 4
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Il n'y a ni flou ni loup : les choses sont claires. Au cas où je me serais mal exprimée, je précise à nouveau que la commission régionale de la forêt et du bois, qui regroupe toutes les parties prenantes, dont les gestionnaires d'aires protégées, est déjà consultée, ainsi que le prévoit l'article R. 133-9 du code forestier.
