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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 3
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Encadrée par plusieurs articles réglementaires du code forestier, l'élaboration des PPFCI prend en considération les spécificités des territoires qu'ils couvrent, en concertation avec les collectivités locales. Votre amendement est donc satisfait. Je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
