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Intervention de Anthony Brosse
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 3
Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il tend à clarifier la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable. D'une part, il précise que le PPFCI est élaboré à l'échelle départementale. En effet, il doit inclure les dispositions de la politique d'aménagement du territoire en matière de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), de la politique de surveillance en période à risque et de la politique de lutte contre les incendies, dont le déploiement par l'État, le conseil départemental ou encore le Sdis engendre le plus souvent une réglementation départementale.
D'autre part, il précise que le PPFCI doit être décliné pour chaque massif forestier, comme le prévoit aussi l'article 21 de la proposition de loi.
