Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 2

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Les éoliennes sont des installations classées pour la protection de l'environnement. À ce titre, elles font l'objet d'une évaluation exigeante lors de l'instruction du dossier, laquelle porte sur les risques pouvant résulter de leur exploitation, notamment le risque incendie.

De plus, elles sont soumises à des conditions d'exploitation strictes qui permettent de réduire ce risque au minimum. Leur impact sur les autres activités humaines est également apprécié lors de cette instruction, particulièrement sur les trajectoires des avions bombardiers d'eau.

Vous proposez d'exclure ces territoires du développement de l'éolien terrestre alors même que les risques inhérents à l'exploitation de ces installations sont étudiés finement, au cas par cas, lors de l'instruction du dossier. Cet examen fonde la décision du préfet d'autoriser ou non le projet.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.