Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Cet amendement ne nous paraît pas lié à l'objet de la proposition de loi : la lutte contre les incendies. Une fois de plus, il traite de la gestion forestière.