Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 16h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 1er
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Il existe déjà un délégué aux risques majeurs, en vertu du décret n° 84-283 du 10 avril 1984 portant création d'une délégation aux risques majeurs, dont les attributions incluent le risque de feux de forêt.
