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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 16h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 1er
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Conformément à l'article 54 de la loi du 25 novembre 2021, un rapport confié à l'IGA sur le financement des Sdis a été transmis au Parlement le 27 décembre 2022. Dans ce document très complet, différentes pistes ont été proposées pour faire évoluer les modalités de financement des SIS. Celles-ci sont explorées dans le cadre de la préparation du PLF pour 2024. Il n'apparaît pas à ce stade utile de multiplier les rapports à annexer à la stratégie nationale. Avis défavorable.
