Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 16h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 1er
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Or cet amendement vise à prévoir « l'arrêt de la privatisation » de l'ONF. J'y insiste : aucune évolution du statut n'est prévue. Je ne peux pas vous laisser dire que nous serions favorables à la privatisation : pas du tout. Je ne peux pas non plus vous laisser dire qu'il s'agit d'une question de moyens – c'était le sujet de l'amendement précédent.
