Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Les moyens financiers et humains alloués par l'État à l'établissement sont soumis, dans le cadre des lois de finances, à l'annualité budgétaire. Ce sont trois raisons supplémentaires qui justifient l'avis défavorable aux amendements.