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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 16h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 1er
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Les contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (Cotrrim), prévus par la loi Matras du 25 novembre 2021, et les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR), qui sont actualisés régulièrement, répondent déjà à votre demande, madame la députée, dans la mesure où ils recensent les capacités des territoires. Le Gouvernement ne peut donc qu'émettre un avis défavorable à votre amendement.
