Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les données relatives aux accréditations des CFA sont déjà mises à disposition par les services du ministère de l'éducation nationale. À défaut du retrait de l'amendement, j'émettrai donc un avis défavorable.