Intervention de Carole Grandjean

En l'état actuel du droit et en cas de mise en veille du contrat d'apprentissage à des fins de mobilité internationale, les coûts correspondant aux cotisations sociales sont actuellement pris en charge de façon facultative par les opérateurs de compétences. Cela entraîne une double inégalité entre les apprentis et il nous appartient de la corriger. D'abord, les Opco ont établi des forfaits différents : un apprenti dans le commerce ne percevra pas le même montant qu'un apprenti dans l'industrie. Ensuite, en l'absence de garantie de prise en charge de ses frais, il revient à l'apprenti de se couvrir personnellement lors de sa mobilité à l'étranger. Or celle-ci peut coûter cher et, en l'absence de soutien familial, les apprentis sont contraints de renoncer à leur projet.

Le présent amendement entend par conséquent rendre obligatoire, au niveau législatif, la prise en charge de ces frais lorsqu'ils sont supportés par le CFA ou l'organisme de formation. C'est une mesure importante pour que chaque apprenti bénéficie d'un départ en mobilité sécurisé et serein. C'est aussi la condition d'une égalité entre les apprentis essentielle au développement des mobilités, en particulier des mobilités longues que le Gouvernement entend favoriser afin que chaque jeune d'une classe d'âge puisse passer six mois à l'étranger avant ses 25 ans, ainsi que l'a souhaité le Président de la République.

Aussi, pour mieux protéger tous les apprentis lors de leur départ, je vous demande de voter cet amendement d'égalité.