Intervention de Carole Grandjean

Il s'agit d'écarter l'application de la limite d'âge d'entrée en apprentissage, qui est de 29 ans révolus, dans le cadre de l'accueil d'apprentis d'autres États de l'Union européenne en mobilité.

Il est admis que la mobilité européenne des apprentis, notamment la mobilité longue, sera facilitée par le développement de partenariats permettant l'échange d'apprentis entre structures d'accueil et structures d'envoi. Il y va de l'application d'un principe fondamental de l'Union européenne : la réciprocité. Or les législations des États membres comportent des dispositions variables concernant la limite d'âge d'entrée en apprentissage sur leur territoire. Ainsi, en l'état du droit français, les CFA sont contraints de refuser l'échange d'alternants européens âgés de plus de 29 ans, ce qui limite l'application du principe de réciprocité et rend plus complexe la conclusion de véritables partenariats entre écoles en matière de mobilité. Cette situation constitue un frein au développement des parcours d'échange européens.

L'amendement permet de tenir compte de la diversité des situations pour l'accueil d'apprentis de l'Union et de multiplier les partenariats sur notre continent. Il me paraît essentiel pour favoriser les échanges au sein de l'Union européenne. En outre, il manifeste la volonté de la France de s'inscrire pleinement dans le cadre ambitieux défini par la Commission européenne, qui se traduit par l'organisation de l'année européenne des compétences, que nous avons lancée cette semaine.

J'en suis convaincue : la mobilité internationale de nos apprentis ne peut pas être envisagée à travers le seul prisme du droit national. Nous devons tenir compte de la diversité des situations juridiques existant sur notre continent. C'est par l'attention que nous portons aux règles qui régissent l'alternance chez nos voisins que nous favoriserons le sentiment d'unité qui doit guider notre action en la matière.

Pour ces différentes raisons, je vous demande de voter cet amendement essentiel au développement de l'espace européen de l'apprentissage que nous appelons de nos vœux.