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Intervention de Sylvain Maillard
Séance en hémicycle du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Article 2
Sylvain Maillard, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement va à l'encontre de l'objectif de la proposition de loi, qui est de simplifier.
L'accord de partenariat comportera plusieurs stipulations relatives aux engagements de l'organisme d'accueil vis-à-vis de l'alternant en mobilité. Il est également prévu qu'une liste nominative des alternants concernés soit annexée à ces accords. Toutes les garanties leur seront donc apportées pour qu'ils jouissent d'une protection similaire à celle dont ils bénéficient actuellement.
Encore une fois, le texte vise à lever tous les freins qui entravent la mobilité des alternants. Gardons-nous donc de complexifier un dispositif qui, précisément parce qu'il est trop complexe – au-delà de la question des moyens –, ne fonctionne pas comme il le devrait et n'est pas à la hauteur des enjeux.
C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement et du sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.
