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Intervention de Victor Catteau
Séance en hémicycle du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Article 2
Victor Catteau :Il s'agit de préciser que la transmission de la convention doit se faire dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
