Intervention de Carole Grandjean

La loi du 5 septembre 2018 prévoit déjà l'obligation pour les CFA de nommer un référent mobilité. En vertu des alinéas 10 et 11 de l'article L. 6231-2 du code du travail, la mobilité internationale doit être encouragée et le suivi pédagogique des apprentis assuré.

De plus, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, et la proposition de loi précisent le contenu de la convention-cadre, notamment l'obligation pour l'employeur d'informer sur les conditions d'apprentissage et certaines modalités liées à l'apprentissage européen ou international.

Enfin, je souhaite rappeler la démarche d'Euro App Mobility, association qui organise le partenariat entre les entreprises et les écoles, encourage le développement de l'apprentissage au sein des CFA et anime un réseau de référents, qu'elle professionnalise. La volonté d'informer les jeunes est largement partagée, afin de susciter chez eux le désir de mobilité. Ce sont probablement les CFA qui en assureront la meilleure transmission, notamment auprès des employeurs. Certains se sont déjà engagés dans ce sens, à l'instar des entreprises membres du Global Deal, que j'ai réunies hier au ministère, et qui devraient partager leur expérience relative à la mobilité. Avis défavorable.