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Intervention de Yannick Monnet

Séance en hémicycle du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Je me fais ce matin le porte-parole de mon collègue réunionnais Frédéric Maillot, empêché au dernier moment d'être présent :

« Depuis La Réunion, on compte 15 000 kilomètres pour aller au Canada et 2 000 pour aller en Inde faire son alternance ; sachant que la logique est une manière méthodique de se tromper en toute confiance, qu'est-ce qui vous semble le plus logique ? La logique européocentrée est favorisée et rendue prioritaire. La proposition de loi le souligne : durant l'expérience à l'étranger des alternants, leurs droits sociaux et leur rémunération ne sont pas garantis. Pendant leur mobilité, seule une mise en veille du contrat est possible, puisqu'elle dure moins de quatre semaines – une ineptie quand on connaît les prix d'un billet et d'un logement ! Les entreprises ont alors le choix de se dédouaner de leurs responsabilités sociales ou de les maintenir.

« Cette proposition de loi donne une chance aux alternants de suivre leur formation théorique ailleurs que dans un CFA français. C'est une occasion à saisir ! Pourtant, il existe plusieurs écueils sur le chemin de leur réussite.

« Un million d'alternants, 6 000 euros par an et par apprenti : ce sont les chiffres voulus par le Gouvernement, mais la taxe d'apprentissage n'est pas suffisante pour permettre un tel niveau de financement. La dette structurelle de France Compétences s'élève à 9 milliards d'euros ! Depuis la libéralisation des CFA en 2018, 1 500 CFA ont été créés, mais sont-ils vraiment efficaces ?

« Le deuxième écueil porte sur la protection des alternants. Ici comme à l'étranger, ils doivent être payés et protégés ; ils ont donc besoin d'une mise à disposition et non d'une mise en veille de leur contrat. L'excellence de nos alternants passe par la garantie de leurs droits, parce qu'ils ne se contentent pas de traverser la route pour travailler : ils traversent des océans.

« Le troisième écueil est leur rémunération. Il faudrait une garantie de ressources, comme Jean Arthuis l'a préconisé. Nous devons surtout sortir des schémas de pensée actuels. En tant que fervent défenseur de la préférence régionale, je défends l'opinion suivante : la mobilité ne peut plus être uniquement européocentrée. Jusqu'à maintenant, le Canada et les pays européens sont les premiers pays mis en avant pour la mobilité. Dès lors qu'il s'agit d'un choix réfléchi et désiré par l'alternant, je n'y vois pas d'opposition. Mais le bassin océanique est riche de possibilités et de compétences. Nos voisins de l'océan Indien sont des puissances émergentes et nous avons tout à gagner à accroître nos liens avec eux.

« Nous devons œuvrer à la coopération régionale. À titre d'exemple, la région Réunion soutient un Erasmus de l'océan Indien, en partenariat avec le Mozambique, le Kenya et l'île Maurice. Nous vous invitons à prendre exemple sur cette initiative, car nous devons et nous pouvons aller plus loin. Un paradoxe persiste : des dispositifs existent, mais sont trop peu connus, alors qu'ils apportent des solutions. Ainsi, pour favoriser une mobilité indo-océanique, nous pourrions améliorer l'identification des structures d'accueil et la sensibilisation des jeunes et des entreprises.

« Si faire partir nos jeunes nécessite l'accompagnement des politiques publiques, il est important et cohérent de déployer la même énergie pour les faire revenir, afin que la porte de la mobilité ne soit pas celle du non-retour. Telles sont nos propositions, qui n'attendent que votre approbation, puisque nous ne sommes pas opposés par principe à cette proposition de loi, qui a du sens. Nous attendons cependant que nos amendements reçoivent des avis favorables. Mes chers collègues, ne jouons pas aux apprentis sorciers et aux politiciens avec l'avenir de nos apprentis. »

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