Intervention de Jean-Claude Raux

Les mobilités permises par le programme Erasmus sont l'occasion pour les jeunes européens de vivre ensemble, de s'entraider, de se respecter et de s'ouvrir aux autres. Elles sont l'occasion de vivre une expérience fondatrice pour tout Européen. Bien qu'imparfaites, elles forgent les citoyennes et les citoyens qui feront l'Europe de demain : plus inclusive, plus soutenable, plus résiliente et plus juste.

Le programme Erasmus est né en 1987 d'une ambition commune : coopérer en Europe dans le domaine de l'éducation. Le programme s'est transformé en 2014 en Erasmus + et regroupe l'ensemble des anciens programmes européens dédiés à l'éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport. Pensé à l'origine pour les étudiants de l'enseignement supérieur, le programme Erasmus + concerne désormais des publics plus larges. Depuis 2014, près de 850 000 personnes ont bénéficié d'une mobilité pour étudier, faire un stage ou du volontariat, participer à un échange, suivre une formation ou enseigner, à l'étranger.

Le texte que nous nous apprêtons à examiner a pour objet de faciliter la mobilité Erasmus pour les étudiants et les étudiantes en apprentissage. Il corrige une inégalité dans l'accès à l'éducation et à la mobilité internationale pour tous les étudiants. En permettant de ne plus réserver les mobilités Erasmus aux seuls étudiants de l'enseignement supérieur, il est porteur d'égalité et de justice sociale – il faut le reconnaître. Si les voyages forment la jeunesse, ils doivent former toutes les jeunesses ! C'est un premier pas, qui ne lève cependant pas tous les freins à l'accès à ces mobilités : les étudiants en formation professionnelle ne représentent que 22 % de l'ensemble des demandes de mobilité Erasmus.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis la création de référents mobilité au sein des CFA. Toutefois, ceux-ci sont encore trop peu nombreux et les informations manquent pour construire de véritables projets de mobilité. Pour donner les mêmes possibilités à tous les étudiants, il faut leur fournir les moyens d'être accompagnés dans leur démarche. C'est à ce titre qu'en commission, mon collègue Sébastien Peytavie a déposé un amendement d'appel visant à créer un portail unique, qui inclurait une cartographie des dispositifs favorisant la mobilité européenne des apprentis et permettrait un recensement des bourses et des aides correspondantes. Sur ce point, nous sommes toutes et tous d'accord : il est évident qu'une demande de rapport ne suffit pas.

Le groupe Écologiste – NUPES espère donc vivement que le Gouvernement profitera de l'examen de ce texte pour annoncer un calendrier de développement de cette plateforme tant attendue. Pour que cet accompagnement soit effectif, notre groupe appelle également à disposer d'un état des lieux de la généralisation des référents mobilité au sein des CFA, clefs de voûte du dispositif.

Enfin, si les bourses du programme Erasmus + ont été augmentées, leur montant varie en fonction du pays de destination ; elles peuvent se révéler insuffisantes, en particulier pour les étudiants les plus précaires. Tous les étudiants et étudiantes devraient avoir la possibilité de partir se former à l'étranger, quels que soient leur milieu d'origine, leurs revenus et leurs études. À défaut de pouvoir demander une augmentation de la bourse Erasmus + ou un complément de ressources lorsque cela est nécessaire, nous avons cependant la possibilité d'agir en faveur d'une harmonisation des dispositifs de soutien financier existants. S'il y a aussi, à l'échelle régionale, des aides financières à destination des apprentis, ces dispositifs varient selon les territoires, ce qui engendre d'importantes inégalités d'accès.

Notre groupe se réjouit que son amendement visant à obtenir un état des lieux des aides financières existantes et de leurs perspectives d'harmonisation ait été adopté en commission : c'est un enjeu d'égalité d'accès aux opportunités et de réduction des inégalités entre les territoires, dont la puissance publique doit pleinement se saisir. Bien sûr, un rapport ne suffira pas, mais c'est un premier pas.

À l'issue de l'examen de ce texte, les freins juridiques, financiers et administratifs au développement de la mobilité internationale des apprentis seront encore nombreux, mais la proposition de loi aura eu le mérite de s'attaquer à certains d'entre eux. Nous aurions aimé qu'elle aille plus loin, afin que l'idéal européen soit accessible à toutes et à tous, que le programme Erasmus soit un acte fondateur de la jeunesse européenne et qu'il reste un succès européen.

Parce que ce programme est le premier fondement d'une Europe des citoyennes et des citoyens, notre groupe votera ce texte.