Intervention de Paul Christophe

…avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a rendu ses lettres de noblesse à l'apprentissage. Ensuite, le plan « 1 jeune, 1 solution », entré en vigueur pendant la pandémie de covid-19, a instauré une aide exceptionnelle et ainsi facilité le recrutement de milliers d'alternants, pour tous les contrats conclus entre juillet 2020 et décembre 2022. Cette mesure a été prolongée pour tous les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus au cours de l'année 2023.

Enfin, la réforme des bourses, annoncée en mars dernier par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Sylvie Retailleau, permettra de revaloriser les bourses étudiantes et d'ouvrir de nouveaux droits à plus de 35 000 étudiants boursiers supplémentaires, pour un budget total de 500 millions d'euros. Ces nombreuses mesures ont contribué au succès de cette formation qui, depuis 2018, a séduit plus de 2,5 millions de jeunes.

Nous pouvons nous réjouir du développement de l'apprentissage, véritable pont entre enseignement général et enseignement professionnel. En découvrant le monde du travail, les apprentis acquièrent directement de nouvelles compétences. À la fin de leurs études, leurs formations expérimentées, qui sont un atout indéniable pour les entreprises, leur permettent une insertion de qualité dans la vie active.

Pour toutes ces raisons et conformément aux déclarations de la Première ministre Élisabeth Borne, notre objectif consiste à renforcer la dynamique enclenchée depuis 2017 et à former un million d'apprentis par an d'ici à 2027. Pour y parvenir, nous devons améliorer l'attractivité des formations en développant notamment la mobilité à l'étranger des apprentis. Si le cadre de l'apprentissage en France a été considérablement assoupli et adapté, ce qui a permis de multiplier par deux le nombre d'alternants, les dispositions permettant de réaliser une partie de son apprentissage à l'étranger demeurent trop strictes et limitent les possibilités d'internationalisation des cursus.

La proposition de loi de notre collègue Sylvain Maillard vise à simplifier les conditions d'accès au dispositif, afin de confirmer le succès de l'apprentissage dans notre pays – nous l'espérons. Son article 1er autorise l'employeur à mettre à disposition un apprenti pour une mobilité de plus de quatre semaines, tout en maintenant sa rémunération. L'article 2 clarifie le cadre juridique des conventions individuelles de mobilité. L'article 3 organise une convergence des niveaux de financement de la mobilité par les Opco et la garantie d'une couverture sociale minimale gratuite pour tous.

Enfin, un article additionnel, inséré par amendement en commission des affaires sociales, demande un rapport sur les financements et les bourses alloués à la mobilité internationale des apprentis. Madame la ministre déléguée, je vous invite à y voir un amendement d'appel visant à faire évoluer les modalités d'accompagnement financier des projets de mobilité internationale des apprentis. Nous connaissons votre attachement au renforcement des bourses allouées aux étudiants ; le Gouvernement l'a récemment démontré en leur octroyant une enveloppe supplémentaire de 500 millions. Nous ne doutons pas de votre volonté de prendre cet enjeu en considération.

Grâce à ces quatre articles, ce texte permettra de lever les freins juridiques qui empêchent certains jeunes d'améliorer leurs compétences linguistiques et d'enrichir leurs pratiques professionnelles en réalisant une partie de leur apprentissage dans un pays étranger.

Le groupe Horizons et apparentés partage la volonté du groupe Renaissance de faire de l'apprentissage un vecteur de transmission de compétences, et de la mobilité à l'international un outil de celle-ci. La présente proposition de loi, par le développement d'un Erasmus de l'apprentissage, serait pour la jeunesse un remarquable facteur d'intégration dans un marché du travail mondialisé et une formidable occasion de découvrir la diversité culturelle et professionnelle existante. Le groupe Horizons et apparentés la votera donc, comme l'ensemble des groupes ici présents – nous l'espérons.