Intervention de Sylvain Maillard

…mais cela ne nous rajeunirait pas. Plus récemment, le 13 mars dernier, avec ma collègue Fanta Berete, que je salue, nous avons discuté sur le campus d'Orly avec des élèves préparant le bac pro maintenance de véhicules et leurs professeurs. Ces élèves nous ont parlé de leur expérience inoubliable et très formatrice chez leurs homologues italiens. Au fil de l'eau, ils nous ont raconté ce court voyage qui les a transcendés. Leurs yeux brillaient. Ils nous ont fait part de techniques de réparation de véhicules et d'enseignements différents de ceux qui ont cours en France. À l'issue de nos échanges, ils nous ont confié qu'ils étaient impatients de renouveler cette expérience, pour une durée plus longue.

En 2018, la mobilité internationale des apprentis, y compris à l'intérieur des frontières de l'Union européenne, était très peu développée, puisque seulement 25 000 apprentis avaient bénéficié d'une expérience professionnelle hors de France, pour une durée oscillant entre deux et trois semaines, alors que plus de 600 000 étudiants français avaient pu se rendre à l'étranger. Le rapport que Jean Arthuis avait remis à Muriel Pénicaud en 2018, intitulé « Lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe », faisait d'ailleurs état de cet écart important.

Dans un rapport publié en novembre 2017, l'Igas – Inspection générale des affaires sociales – évoquait déjà l'existence de freins multiples au développement de la mobilité, liés pour l'essentiel aux obligations des entreprises françaises, tenues de rémunérer l'apprenti et de payer les cotisations sociales pendant la période de mobilité à l'étranger, aux calendriers pédagogiques des CFA – centres de formation d'apprentis –, aux difficultés de la certification des compétences et à la complexité des procédures administratives de mobilisation des crédits d'Erasmus +. Dans un autre rapport sur le développement de la mobilité européenne des apprentis, remis en décembre 2022, l'Igas formulait vingt et une recommandations visant à augmenter significativement le nombre des apprentis qui partent en mobilité. La présente proposition de loi s'inscrit dans l'esprit de ce rapport.

La loi du 5 septembre 2018 a opportunément donné un véritable cadre juridique à la mobilité internationale des alternants, mais les dispositions en vigueur ne laissent pas aux entreprises – à l'encontre de la volonté de certaines d'entre elles – la possibilité de continuer à rémunérer le jeune lorsque la mobilité dure plus de quatre semaines, ce qui peut le mettre en difficulté s'il ne perçoit aucune rémunération dans le pays d'accueil. L'article 1er a donc pour objet de rendre optionnelle plutôt qu'obligatoire la mise en veille de certaines clauses du contrat d'apprentissage. Cela paraît indispensable pour lever un frein préjudiciable au développement de la mobilité internationale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. À mon initiative, la commission a adopté un amendement destiné à lever un frein supplémentaire à la multiplication des départs à l'étranger en autorisant que la convention de mise en veille soit, par dérogation au régime de droit commun, conclue uniquement entre les parties françaises, dès lors que l'employeur de l'État d'accueil apporte des garanties à l'alternant, en particulier en termes d'organisation de la mobilité et de conditions d'accueil. Cette modification répond à une difficulté identifiée par les acteurs de terrain, qui nous ont fait savoir que certains partenaires étrangers refusent de signer la convention de mise en veille au motif qu'ils ne se sentent pas liés par ses stipulations.

L'article 2 facilite la conclusion de conventions pour les alternants effectuant une mobilité internationale dans un organisme de formation en supprimant l'obligation d'une convention individuelle de mobilité lorsqu'un partenariat existe déjà. Sur ma proposition, la commission a adopté un amendement étendant cette simplification aux structures assurant tout ou partie des enseignements dispensés par les CFA, notamment par les CFA « hors les murs ».

L'article 3 prévoit d'organiser une convergence des prises en charge financières par les opérateurs de compétences et de rendre la compensation des coûts liés aux cotisations sociales obligatoire et non plus facultative. J'ai tenu, comme plusieurs d'entre vous, à ce que cette obligation figure explicitement dans la loi. Je présenterai un amendement et un sous-amendement en ce sens afin de traduire la volonté d'assurer une couverture sociale minimale gratuite pour tous.

Dans un contexte où le marché du travail est de plus en plus mondialisé, la mobilité des alternants constitue un véritable levier pour favoriser l'insertion de nos jeunes dans l'emploi. L'année 2022 a permis à notre politique de l'apprentissage de franchir un nouveau cap avec 837 000 nouveaux contrats signés. N'oublions pas ce record historique ! Nous devons continuer à soutenir, à accompagner et à réguler la formation des parties prenantes de l'apprentissage : soutenir, en pérennisant l'aide de 6 000 euros à l'embauche des alternants pour tous jusqu'en 2027, comme cela a été annoncé par le Président de la République…