Intervention de Philippe Gosselin

Nous n'approuvons pas cette mesure parce que nous nous cramponnons à l'article 2 de la Constitution, approuvé par le peuple, par voie de référendum, en 1958, qui fait du drapeau tricolore celui de la République. Peut-être certains d'entre nous, mesdames et messieurs de la majorité, auraient-ils pu vous suivre en raison de son aspect symbolique, mais votre raisonnement même s'est révélé spécieux : ce soir, il tombe à l'eau, puisque vous avez exclu de votre dispositif 70 % des communes !